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 ESPACE MEMBRE

Statut des espèces et protection

Convention de Bonn ou CMS

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
CMS pour Conservation of Migratory Species du 23 juin 1979.

C'est un traité international qui vise à protéger les espèces animales migratrices. La France y a adhéré en 1990. Les Etats sont chargés de leur protection en fonction de l’annexe concernée.

Il est entendu que «Espèce migratrice» signifie l'ensemble de la population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d'animaux sauvages, dont une fraction importante franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale.

Et que l’«Etat de conservation d'une espèce migratrice» signifie l'ensemble des influences qui, agissant sur cette espèce migratrice, peuvent affecter à long terme sa répartition et l'importance de sa population.

Cette convention contient deux annexes.