Statut des espèces et protection
Protection nationale
La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a fixé les principes et les objectifs de la politique nationale de la protection de la faune et de la flore sauvages. Les espèces protégées en droit français sont les espèces animales et végétales dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels en application du code de l’environnement.
Les articles L411-1 et 2 du code de l’environnement fixent les principes de protection des espèces et prévoient notamment l’établissement de listes d’espèces protégées. Ainsi, on entend par espèces protégées toutes les espèces visées par les arrêtés ministériels de protection.
Il y a cependant différents niveaux de protection : pour certaines espèces, la destruction, l’altération ou la dégradation de leur milieu particulier ne sont pas interdits (en particulier celles non listées à l’annexe IV de la Directive habitat). Il est nécessaire de se reporter à chacun des arrêtés pour plus de précisions sur la liste des interdictions applicables. Voir « En savoir plus ».
Protection régionale
Il n’existe pas d’arrêté préfectoral en Corse qui viendrait compléter les listes nationales des espèces de faune protégées comme pour la flore.