Statut des espèces et protection

L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique, fut lancé officiellement en 1982 sous l’impulsion du Ministère de l’Environnement et la responsabilité scientifique du Muséum National d’Histoire Naturelle. Il a permis d’identifier, de décrire et de cartographier dans un premier temps, les espaces naturels terrestres particulièrement riches d’un point de vue écologique et permet aujourd’hui d’en faire de même avec les espaces naturels marins. Une base de connaissances a ainsi été constituée afin d’aider à mieux prévenir les incidences des projets d’aménagements sur ces milieux. Celle-ci joue également un rôle essentiel dans la détermination des espaces sensibles qui devraient alors faire l’objet ou non de mesures particulières de protection

Il existe deux types de ZNIEFF

• Les ZNIEFF de type 1 : “Secteurs de superficie en général limitée, définis par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional”. Une ZNIEFF de type 1 peut être incluse dans le périmètre d’une ZNIEFF de type 2.
• Les ZNIEFF de type 2 : “Grands ensembles naturels riches ou peu modifiés, ou offrant des potentialités biologiques importantes”.

En 1990, près de 25% du territoire terrestre était concerné par les ZNIEFF. Après un premier bilan, dès 1994 une modernisation est effectuée afin de mettre à jour l’inventaire selon une méthode plus homogène et plus précise, en introduisant par exemple la notion « d’espèce déterminante ». Les ZNIEFF sont dites alors de première ou seconde génération, selon qu’elles ont été établies par l’ancienne ou la nouvelle méthode. En 2016, leur modernisation est arrivée à son terme et un guide a été élaboré.

Les DREAL, sous la direction du Ministère en charge de l’Environnement, coordonnent le programme ZNIEFF au niveau régional. Des spécialistes procèdent à la réalisation des inventaires. Chaque ZNIEFF fait l’objet d’une fiche informatisée, comprenant données et cartes, soumise au CSRPN pour validation. Les préfets de régions transmettent ensuite les données au MNHN, pour évaluation et intégration au fichier national informatisé, lequel est régulièrement actualisé.

L’inventaire ZNIEFF est inscrit dans la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002 qui prévoit la réalisation d’un inventaire du patrimoine naturel. Ce n’est pas une mesure de protection, et il n’a pas de portée juridique directe. Cependant la jurisprudence indique que les documents de planification et projets d’aménagements doivent en tenir compte (sachant qu’au titre de la loi du 16 juillet 1976 relative à la protection de la nature, ils doivent respecter les préoccupations en matière d’environnement). Aussi, les espèces protégées présentes dans les ZNIEFF, font directement l’objet de contraintes réglementaires.