Statut des espèces et protection
Directive Habitats et Directive Oiseaux
Ou Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, pour celle concernant la conservation des habitats naturels et celle de la faune et de la flore sauvages et Directive 79/409/CEE et 2009/147/CE pour celle concernant les oiseaux.
Pour atteindre les objectifs de conservation, les Directives s'appuient sur un réseau de sites écologiques protégés, le réseau Natura 2000. Un site est dit "d'intérêt communautaire" lorsqu'il participe à la préservation d'un ou plusieurs habitats d'intérêt communautaire et d'une ou plusieurs espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire afin de maintenir une biodiversité élevée dans la région biogéographique considérée.
Le réseau Natura 2000 comporte deux types de sites :
- Les zones spéciales de conservation (ZSC)
- Les zones de protection spéciale (ZPS)
Tout projet non prévu dans la gestion et la protection du site doit faire l'objet d'une évaluation de son impact sur la conservation du site. S'il s'avère que le projet peut avoir un impact suffisamment important, il est annulé, sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons impératives d'intérêt public (santé et sécurité publique, bénéfice économique et social vital, ou bénéfice environnemental indirect).
La Directive comporte 6 annexes, mais pour les espèces se sont directement les annexes suivantes qui sont de plus grande importance.
- L’Annexe I liste les habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire.
- L’Annexe II liste les espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire.
- L’Annexe IV Pour les espèces de faune et de flore de cette annexe, les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires à une protection stricte des dites espèces, et notamment interdire leur destruction, le dérangement des espèces animales durant les périodes de reproduction, de dépendance ou de migration, la détérioration de leurs habitats.
Les tables pour les mammifères, poissons, amphibiens et reptiles et pour les oiseaux sont disponibles ainsi que le cahier d’habitat N2000 Tome 7 sur les espèces animales.
Ces mesures de protection sont souvent assurées par les listes d'espèces protégées au niveau national ou régional (comme en France avec la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976).